Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Introduction
Lithyus Music Group, LLC ("Lithyus", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Lithyus Music Publishing.
2. Données Collectées
2.1 Données d'Identification
| Type de Donnée |
Studios |
Artistes |
| Nom / Prénom |
Représentant légal |
Identité complète |
| Email |
Obligatoire |
Obligatoire |
| Téléphone |
Facultatif |
Facultatif |
| Nom d'artiste / Studio |
Obligatoire |
Obligatoire |
| Identifiant Lithyus |
ID de soumission |
LIT-XXXXXX |
| Pays |
Obligatoire |
Facultatif |
| Date de naissance |
Non collectee |
Obligatoire pour signature de contrats |
| Preference de langue |
Facultatif |
Facultatif |
2.5 Verification d'Age
Pour signer des contrats, les artistes doivent avoir au moins 18 ans. La date de naissance est collectee et verifiee pour :
- Garantir la capacite juridique des signataires
- Proteger les mineurs contre les engagements contractuels
- Respecter les obligations legales en matiere de protection des mineurs
Un artiste sans date de naissance enregistree ou age de moins de 18 ans ne peut pas signer de contrats sur la plateforme.
2.2 Données de Contenu
- Fichiers audio : Morceaux musicaux soumis ou publiés
- Empreintes audio : Fingerprints générés pour la protection des droits
- Messages : Communications entre utilisateurs via la messagerie
- Contrats : Documents générés et signés électroniquement
- Profils publics : Descriptions, services et tarifs des studios
2.3 Données Techniques
- Adresse IP lors des connexions
- Horodatages des actions
- Informations de session et cookies de sécurité
- Logs de sécurité pour la détection des anomalies
2.4 Données Financières
- Montants des sessions et réservations
- Historique des abonnements (studios)
- Préférences de devise
Nous ne stockons pas de numéros de carte bancaire. Les paiements directs entre utilisateurs sont gérés en dehors de notre plateforme.
3. Utilisation des Données
| Finalité |
Base Légale |
| Création et gestion de compte |
Exécution du contrat |
| Vérification d'email |
Exécution du contrat |
| Administration des droits musicaux |
Exécution du contrat |
| Génération de contrats par IA |
Exécution du contrat |
| Protection contre le plagiat |
Intérêt légitime |
| Notifications par email |
Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude |
Intérêt légitime |
| Analyses statistiques anonymisées |
Intérêt légitime |
4. Services Tiers
Nous utilisons des services tiers pour le fonctionnement de la Plateforme :
4.1 Resend (Email)
- Données partagées : Email, nom d'utilisateur
- Finalité : Envoi d'emails transactionnels (vérification, notifications)
- Localisation : États-Unis
4.2 OpenAI (Intelligence Artificielle)
- Données partagées : Informations des contrats (noms, IDs Lithyus)
- Finalité : Génération automatique de contrats
- Localisation : États-Unis
- Note : Les données sont traitées mais non utilisées pour l'entraînement des modèles
4.3 AcoustID (Fingerprinting Audio)
- Données partagées : Empreintes audio (chromaprints)
- Finalité : Vérification des droits d'auteur et identification des morceaux
- Note : Seules les empreintes sont envoyées, pas les fichiers audio
4.4 Mixpanel (Analytics)
- Données partagées : Identifiants anonymisés, actions sur la plateforme
- Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur
5. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :
- Chiffrement : Mots de passe hashés avec bcrypt, sauvegardes chiffrées AES-256
- Protection CSRF : Tous les formulaires sont protégés contre les attaques cross-site
- Limitation de taux : Protection contre les tentatives de force brute
- En-têtes de sécurité : Content Security Policy, HSTS, X-Frame-Options
- Surveillance automatisée : Détection des anomalies 24/7
- Audit de sécurité : Scans hebdomadaires et alertes en temps réel
6. Conservation des Données
| Type de Donnée |
Durée de Conservation |
| Compte utilisateur |
Jusqu'à suppression du compte |
| Fichiers audio (soumissions) |
Durée du contrat + 5 ans |
| Contrats signés |
10 ans (obligation légale) |
| Messages |
3 ans après dernier message |
| Logs de sécurité |
1 an |
| Sauvegardes |
Selon politique de rotation (7 jours à 3 mois) |
7. Vos Droits
Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : Corriger des données inexactes
- Suppression : Demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : Vous opposer à certains traitements
- Limitation : Limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez-nous a : infos@lithyusmusic.com
8. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels pour :
- Maintenir votre session de connexion
- Protéger contre les attaques CSRF
- Mémoriser vos préférences
Les cookies analytics (Mixpanel) peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur.
9. Transferts Internationaux
Vos données peuvent être transférées vers les États-Unis où sont situés nos serveurs et services tiers. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes conformes aux réglementations en vigueur.
10. Protection des Mineurs
La Plateforme est destinée aux utilisateurs de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications significatives seront notifiées par email ou sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative a cette politique :
- Email : infos@lithyusmusic.com
- Responsable : Delegue a la Protection des Donnees
- Adresse : 131 Continental Dr, App 305, Newark, Delaware, 19713, USA
- Societe : Lithyus Music Group, LLC
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.