Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Présentation de la Plateforme
Lithyus Music Publishing (ci-après "la Plateforme") est un service de gestion des droits musicaux exploité par Lithyus Music Group, LLC. La Plateforme permet aux studios d'enregistrement, artistes et professionnels de l'industrie musicale de gérer leurs catalogues, soumettre des morceaux, générer des contrats et collaborer.
2. Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Types de Comptes
3.1 Compte Studio
- Destiné aux studios d'enregistrement et maisons de production
- Permet la soumission de morceaux pour administration des droits
- Accès aux outils de gestion de sessions, réservations et abonnements clients
- Génération de contrats assistée par intelligence artificielle
- Messagerie sécurisée avec les artistes
3.2 Compte Artiste
- Destiné aux artistes, auteurs-compositeurs et interprètes
- Attribution d'un identifiant unique Lithyus (format LIT-XXXXXX)
- Publication de musique dans l'espace public
- Réservation de sessions studio
- Signature électronique de contrats
- Communication directe avec les studios
4. Inscription et Vérification
- L'inscription requiert une adresse email valide
- La vérification par email est obligatoire avant l'accès au tableau de bord
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité sous votre compte relève de votre responsabilité
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Vos Contenus
- Vous conservez tous les droits sur vos œuvres musicales originales
- En soumettant du contenu, vous garantissez détenir les droits nécessaires
- Vous accordez à Lithyus une licence limitée pour l'administration de vos droits
5.2 Protection Contre le Plagiat
La Plateforme utilise un système de vérification par empreinte audio (fingerprinting) et l'API AcoustID pour détecter les contenus potentiellement en violation des droits d'auteur. Les soumissions présentant une similarité excessive avec des œuvres existantes peuvent être rejetées.
5.3 Contenus de la Plateforme
L'interface, le design, les logos et le code source de Lithyus Music sont la propriété exclusive de Lithyus Music Group, LLC.
6. Sessions et Réservations
- Les réservations de studio sont soumises à la disponibilité
- Le système empêche les double-réservations sur les mêmes créneaux
- Les annulations doivent respecter les politiques définies par chaque studio
- Les paiements et conversions de devises sont indicatifs
7. Contrats Generes par IA
Les contrats generes par l'intelligence artificielle sont fournis a titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique. Nous recommandons fortement de faire reviser tout contrat par un professionnel du droit avant signature.
- Les contrats incluent automatiquement l'identifiant Lithyus de l'artiste
- Les contrats sont generes dans la langue de preference de l'utilisateur (Francais, Anglais ou Lingala)
- La signature electronique a valeur d'engagement
- Les parties sont responsables du contenu et des termes acceptes
7.1 Verification d'Age
Seuls les artistes ages de 18 ans ou plus peuvent signer des contrats sur la plateforme. La date de naissance doit etre renseignee dans les parametres du compte avant toute signature.
8. Messagerie et Communications
- Les messages échangés sur la Plateforme sont privés entre les parties
- Le partage de fichiers audio est autorisé dans un cadre professionnel
- Tout contenu illégal, diffamatoire ou abusif est interdit
- Lithyus se réserve le droit de modérer les contenus signalés
9. Abonnements Studio
- Les studios peuvent gérer des abonnements clients via la Plateforme
- Les paiements sont gérés directement entre les studios et leurs clients
- Lithyus n'est pas partie aux transactions financières entre utilisateurs
- Les retards de paiement sont signalés automatiquement
10. Comportements Interdits
- Soumettre des contenus dont vous ne détenez pas les droits
- Créer de faux comptes ou usurper une identité
- Tenter de contourner les systèmes de sécurité
- Utiliser la Plateforme pour des activités illégales
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Spammer ou envoyer des communications non sollicitées
11. Suspension et Résiliation
- Lithyus peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU
- L'utilisateur peut supprimer son compte sur demande
- En cas de résiliation, les données peuvent être conservées conformément à nos obligations légales
12. Limitation de Responsabilité
- La Plateforme est fournie "en l'état"
- Lithyus ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives
- Notre responsabilité totale ne peut excéder les frais payés au cours des 12 derniers mois
13. Modifications des CGU
Lithyus se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue après notification vaut acceptation.
14. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Delaware.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Email : infos@lithyusmusic.com
- Adresse : 131 Continental Dr, App 305, Newark, Delaware, 19713, USA
- Societe : Lithyus Music Group, LLC